Fiche d'information ITIE

Date de publication: 
September, 2020
Editeur: 
EITI International Secretariat

La fiche d'information ITIE est une courte introduction de deux pages sur l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Suivi de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE

Date de publication: 
January, 2021
Editeur: 
EITI International Secretariat

Section 4 de la Norme ITIE 2019

Cette section présente les procédures et critères que le Conseil d’administration de l’ITIE utilisera pour superviser et valider la mise en œuvre de l’ITIE. Elle précise notamment les échéances établies par le Conseil d’administration de l’ITIE pour la publication des données ITIE et la supervision du processus de Validation. 

Article 1 – Mise en œuvre adaptée Article 2 – Échéances de divulgation et de publication Article 3 – Échéance de Validation initiale Article 4 – Processus de Validation ​A

Note d’orientation : Exigence de l'ITIE 6.1

Date de publication: 
January, 2021
Editeur: 
EITI International Secretariat

Dépenses sociales et environnementales

Cette note d’orientation fait référence à la Norme ITIE 2019

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En sus des taxes payées aux différentes administrations (gouvernement central, administrations régionales et locales), les entreprises extractives apportent souvent une contribution sociale et environnementale dans les régions où elles opèrent. Ces contributions peuvent être apportées au gouvernement central, aux administrations locales ou régionales, aux communautés,

Note d’orientation : Exigence de l'ITIE 4.3

Date de publication: 
February, 2021
Editeur: 
EITI International Secretariat

Fourniture d’infrastructures et accords de troc 

Cette note d’orientation fait référence à la Norme ITIE 2019

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Les pays riches en ressources naturelles qui disposent d'un accès limité aux capitaux et au crédit envisagent bien souvent de conclure des « accords groupés » par lesquels ils peuvent développer leur infrastructure en échange de ressources naturelles. Les ressources engagées par l’État peuvent porter sur les droits de prospection ou de production de ressources pétrolières,

Modifications apportées à la procédure de Validation ITIE en 2021

Date de publication: 
December, 2020
Editeur: 
EITI International Secretariat

Afin de mieux soutenir la mise en œuvre de l’ITIE et de la rendre plus pertinente, durable et efficace, le Conseil d’administration de l’ITIE a lancé un nouveau modèle de Validation.  

Cette nouvelle approche permettra de conserver la rigueur de la procédure de Validation tout en intégrant les priorités des pays mettant en œuvre l’ITIE ainsi que les difficultés auxquelles ils doivent faire face. Renforçant la fonction de supervision régulière des divulgations exercée les Groupes multipartites,

Examen de la Validation 2020

Date de publication: 
September, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

La Validation est le processus d’assurance qualité de l’ITIE. Elle permet d’évaluer la performance et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage à l’échelle nationale. Elle préserve également l’intégrité de l’ITIE en imposant la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre, et en fournissant à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale du respect des dispositions de la Norme ITIE. Pour en savoir plus sur la Validation, veuillez cliquer ici

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