Les projets pétroliers, gaziers et miniers peuvent rapporter des bénéfices considérables aux entreprises extractives et aux gouvernements. De tels projets sont souvent menés par des entreprises responsables, dotées de la capacité technique et financière requise. Toutefois, l’expérience a malheureusement aussi montré que dans de nombreux cas, en particulier là où la gouvernance est faible, les droits d’extraction du pétrole et des minéraux peuvent être octroyés à des entreprises qui ne possèdent pas de telles compétences. Celles-ci ont parfois accès à des projets extractifs lucratifs parce que leurs propriétaires ont des relations politiques ou bien parce qu’ils sont prêts à conclure des marchés douteux qui visent à générer des profits rapides pour quelques personnes plutôt que pour l’ensemble de la société. Des infractions présumées ou avérées peuvent entraîner la dévaluation d’autres actifs extractifs et décourager l’investissement général dans les pays riches en ressources naturelles. Les sociétés anonymes compliquent la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, car elles permettent aux auteurs d’infractions de se dissimuler derrière une chaîne d’entreprises, qui sont souvent enregistrées dans plusieurs pays différents.
Selon les estimations, les pays en développement perdraient 1 000 milliards de dollars US chaque année en raison de la corruption ou de transactions illégales, dont beaucoup impliquent des sociétés anonymes. En 2013, l’Africa Progress Panel a indiqué que la République démocratique du Congo (RDC) avait perdu au moins 1,36 milliard de dollars US entre 2010 et 2012 à cause de cinq contrats miniers dissimulés derrière une structure de propriété d’entreprise complexe et secrète. Selon les Rapports ITIE de la RDC, c’est une somme à peu près équivalente aux revenus annuels moyens que le pays a tirés des secteurs pétrolier, gazier et minier au cours de la même période. La divulgation de la propriété réelle contribuera à réduire le risque d’irrégularités financières.
Les « Panama Papers » confirment que ceux qui se trouvent derrière l’extraction pétrolière, gazière et minière peuvent très bien se cacher derrière des sociétés-écrans. L’attention qui se porte actuellement sur l’élimination des canaux permettant de dissimuler de l’argent dans des endroits comme le Panama est bienvenue. Cependant, elle ne suffira pas à mettre fin au secret financier qui facilite l’évasion fiscale et la corruption. Elle doit s’accompagner de règles plus efficaces et mieux appliquées dans les pays où l’argent est généré en premier lieu ; c’est pourquoi les nouvelles Exigences ITIE en matière de propriété réelle sont si importantes.
Les avantages de la transparence en matière de propriété réelle sont nombreux. Elle peut contribuer à assainir le climat de l’investissement, réduire les risques de réputation et les risques financiers, prévenir la corruption et les flux financiers illicites, améliorer l’état de droit, accroître la confiance et la redevabilité, et renforcer la collecte des revenus.
