Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
March, 2018

Encourager les divulgations systématiques

Résumé

La Norme ITIE 2016 permet aux pays de mise en œuvre de divulguer les informations requises par les Exigences ITIE à l’aide des déclarations régulières des gouvernements et des entreprises et de systèmes de consultation tels que des sites Internet, des rapports annuels, etc. Le présent document recommande d’établir clairement une divulgation systématique en tant qu’attente par défaut, en utilisant les Rapports ITIE pour combler tout écart éventuel et répondre aux préoccupations concernant la qualité des données. Les pays mettant en œuvre l’ITIE pourront encore continuer à publier des rapports annuels ITIE présentant une compilation et une analyse des informations provenant des principales sources, afin que ces informations soient plus accessibles et plus compréhensibles, plus particulièrement pour les parties prenantes n’ayant pas accès aux informations en ligne.

Cette approche à la mise en œuvre de l’ITIE permet de renforcer la ponctualité, l’exhaustivité et la fiabilité des données pour orienter le débat public. Elle réduira le nombre de processus ITIE menés dans un cadre isolé des autres efforts déployés par les gouvernements. Elle est également plus rentable et contribue à résoudre les problèmes de financements limités qui sont à disposition pour les déclarations ITIE autonomes et les secrétariats nationaux.

Bien que cette transition soit déjà bien entamée dans un grand nombre de pays mettant en œuvre l’ITIE, la plupart des pays sont confrontés à des difficultés dans l’intégration de la mise en œuvre de l’ITIE. Dans certains pays, la transition nécessitera des réformes de fond ainsi qu’un soutien politique, technique et financier appuyé. Le rythme de la transition vers une divulgation systématique ne sera pas le même pour tous les pays. Par conséquent, le document propose de procéder à une transition progressive qui tient compte des circonstances nationales.

Ce travail soulève des questions concernant le rôle et les responsabilités des Groupes multipartites de l’ITIE à l’avenir. Dans certains cas, la fonction des Groupes multipartites pourrait évoluer pour se focaliser sur un suivi visant à déterminer si les divulgations sont complètes ou non, sur l’analyse des données, sur la sensibilisation du public et/ou sur la formulation de recommandations en matière de réformes. Dans d’autres cas, tel qu’illustré par l’exemple norvégien, les parties prenantes pourraient préférer d’autres canaux pour la communication entre parties prenantes, ainsi que d’engagement et de dialogue.