Compte tenu de la nature multipartite de l’ITIE et de l’importance du dialogue, la procédure de Validation met l’accent sur la consultation avec les parties prenantes. La Validation est effectuée en quatre étapes.
1. Préparation de la Validation
Avant le début de la Validation, le groupe multipartite est encouragé à réaliser une autoévaluation du respect de la Norme ITIE. Le guide de Validation précise ce qui suit : « Au cas où le groupe multipartite souhaiterait voir la Validation accorder une attention particulière à certains objectifs ou activités conformément à son plan de travail, ceux-ci devront être exposés à sa demande. » Le secrétariat national est chargé de compiler les documents et autres sources attestant les progrès vers le respect des Exigences ITIE, y compris les comptes rendus des réunions du groupe multipartite. Les parties prenantes sont aussi invitées à soumettre les autres documents qu’elles jugeraient pertinents. Il existe une note d’orientation permettant de préparer la Validation.
2. Collecte des données initiales et consultation des parties prenantes effectuées par le Secrétariat international de l’ITIE.
Le Secrétariat international examine les documents concernés, se rend dans le pays et consulte les parties prenantes. Cette consultation comprend des réunions avec le groupe multipartite, l’Administrateur Indépendant et les autres parties prenantes clés, en particulier celles dont les membres sont représentés au groupe multipartite mais ne participent pas directement à ses travaux. Le Conseil d’administration maintient une procédure standardisée pour la collecte de données, tenant compte des consultations des parties prenantes et des délais pour la finalisation de l’évaluation initiale.
En s’appuyant sur ces consultations, le Secrétariat international prépare un rapport présentant une évaluation initiale de l’état d’avancement au regard des exigences, conformément au guide de Validation. L’évaluation initiale ne comporte pas d’évaluation globale des progrès.
Ce rapport est soumis au Validateur et le Coordonnateur National en recevra un exemplaire. Les commentaires factuels sont les bienvenus, mais le Coordonnateur National et le groupe multipartite sont invités à surseoir à l’examen de tout commentaire majeur jusqu’à réception du rapport préliminaire du Validateur.
3. Validation indépendante
Le Conseil d’administration de l’ITIE désigne un Validateur Indépendant par le biais d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Le Validateur rend compte au Conseil d’administration par le biais du Comité de Validation.
Le Validateur apprécie si l’évaluation initiale du Secrétariat a été menée conformément au guide de Validation. Son appréciation comprendra un examen détaillé de la documentation pertinente pour chaque exigence et de l’évaluation initiale du Secrétariat pour chaque exigence, outre une approche fondée sur les risques pour les vérifications ponctuelles et des consultations complémentaires des parties prenantes. Le Conseil d’administration pourra demander au Validateur de procéder à des vérifications ponctuelles sur des exigences spécifiques.
Le Validateur formule des commentaires sur l’évaluation initiale du Secrétariat et prépare un projet de rapport de Validation sur lequel le groupe multipartite est invité à apporter ses commentaires. Après examen des commentaires du groupe multipartite, le Validateur compile le rapport final de Validation. Le Validateur écrira au groupe multipartite pour lui expliquer comment ses commentaires ont été pris en considération. Le groupe multipartite reçoit un exemplaire du rapport final de Validation.
Le rapport final de Validation comprend l’évaluation par le Validateur des progrès vers le respect de chaque disposition, sans toutefois présenter une évaluation globale des progrès. Le Validateur sera invité à présenter ses conclusions au Comité de Validation.
4. Examen du Conseil d’administration
Le Comité de Validation examine le rapport final de Validation et les documents y afférents (dont les commentaires du groupe multipartite). Le Comité de Validation fait alors une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE quant aux progrès du pays vers le respect de la Norme ITIE et, le cas échéant, sur les mesures correctives préconisées.
C’est le Conseil d’administration de l’ITIE qui détermine de façon définitive si les exigences sont satisfaites ou non, ainsi que la conformité globale du pays, conformément à l’article 6 des procédures du Conseil d’administration pour la supervision de la mise en œuvre de l’ITIE.
L’évaluation initiale, le rapport de Validation et les commentaires du Groupe multipartite s’y rapportant sont considérés comme confidentiels jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit parvenu à une décision.
Voir la liste des documents figurant ci-dessous.
